Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité

1. Conditions générales d'utilisation

1.1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme SeatVault (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1.2 Description du service

SeatVault est une plateforme de billetterie en ligne permettant aux organisateurs d'événements de vendre des billets et aux acheteurs d'acquérir des billets pour des événements au Québec et partout au Canada.

1.3 Achats et paiements

Tous les achats effectués sur la Plateforme sont définitifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. SeatVault se réserve le droit de refuser toute commande.

1.4 Billets et transferts

Les billets achetés sont nominatifs et non transférables sauf autorisation expresse de l'organisateur. La revente ou le transfert de billets sans autorisation est strictement interdit.

1.5 Remboursements et annulations

Les politiques de remboursement sont définies par chaque organisateur d'événement. En cas d'annulation d'un événement par l'organisateur, SeatVault s'engage à faciliter le remboursement intégral du montant payé. Aucun remboursement n'est accordé pour les billets non utilisés ou en cas de retard de l'acheteur.

1.6 Responsabilités

SeatVault agit en tant qu'intermédiaire entre les organisateurs et les acheteurs. La responsabilité de l'organisation et du déroulement des événements incombe entièrement aux organisateurs. SeatVault ne peut être tenu responsable des annulations, modifications ou incidents survenus lors des événements.

1.7 Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, à ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité et à ne pas soumettre de fausses informations.

2. Politique de confidentialité

2.1 Données collectées

Nous collectons les informations suivantes lors de votre utilisation de la Plateforme :

• Informations d'identification : nom, adresse e-mail
• Informations de paiement : traitées et sécurisées par Stripe (nous ne stockons pas vos données de carte)
• Informations de commande : événements achetés, montants, dates
• Données de navigation : pages visitées, appareil utilisé

2.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour : traiter vos achats, vous envoyer vos billets et reçus par courriel, améliorer nos services, respecter nos obligations légales et vous contacter en cas de modification d'un événement.

2.3 Partage des données

Nous partageons vos informations uniquement avec les organisateurs des événements que vous achetez (nom, courriel, billets) et avec nos prestataires de paiement (Stripe). Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

2.4 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

2.5 Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les supprimer ou d'en limiter le traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@seatvault.ca.

2.6 Cookies

La Plateforme utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement (authentification, panier). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

2.7 Conservation des données

Vos données de commande sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif.

3. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à notre politique de confidentialité, contactez-nous à :
contact@seatvault.ca
SeatVault Inc. — Québec, Canada